Droit public / Droit administratif

Conseils en droit public

Les spécificités du droit public

Le système de droit français a été pensé sur la base de 2 grandes juridictions. Ainsi, d’un côté, nous avons des juridictions qui vont du tribunal d’instance à la Cour de cassation. De l’autre, les litiges liés aux problèmes administratifs dépendent du tribunal administratif jusqu’au Conseil d’Etat. Il faut préciser que ce dernier, ainsi que la Cour de cassation, incarnent les instances suprêmes. Elles sont à part, car chargées de réguler le droit intérieur de leur ordre respectif. En outre, les litiges privés sont jugés par les juridictions judiciaires alors que les litiges du droit public sont placés sous les juridictions administratives. Maître Hélène Detrez-Cambrai vous accompagne et identifie dès les premiers instants la nature de votre litige. C’est une étape importante car une erreur à ce niveau signifie une perte de temps dans la résolution de votre problème. 

Une procédure bien arrêtée pour le droit public

En cas de litige, ou pour des conseils concernant une situation qui pourrait le devenir, il ne faut pas hésiter à se rapprocher d’un avocat spécialisé dans le domaine. Le droit public surtout, comporte des particularités qu’il faut maîtriser au risque de voir sa requête rejetée, ou ralentie, pour irrecevabilité.

De plus, le droit public est principalement basé sur des requêtes écrites. C’est une procédure complexe, que seul un avocat peut comprendre. Les rouages de la justice et du droit public sont tels qu’il ne suffit pas d’un simple courrier pour que sa requête soit prise en compte. Il y a un ordre logique de pièces et d’étapes à franchir pour accélérer la procédure et convaincre le juge. La requête de votre avocat doit comporter des conclusions pour aider le juge à trancher par ailleurs. Enfin, votre avocat ne plaide pas à l’audience mais doit présenter ce qu’on appelle des « observations ».