Avocat en droit de la fonction publique à Douai (59500)

Le droit de la fonction publique est régi par des règles particulières qui s’appliquent aux agents de la fonction publique. Volet du droit administratif, le droit de la fonction publique traite des questions relatives à la relation professionnelle entre les entités de l’administration et le personnel qui y est affecté.

Les domaines de compétence de Maître Detrez-Cambrai, avocat en droit de la fonction publique à Douai, sont suffisamment larges pour répondre aux attentes de ses clients :

Fonction publique territoriale
Fonction publique d'État
Fonction publique hospitalière
Concours, carrière, retraite
Sanction disciplinaire, licenciement, radiation
Recours pour excès de pouvoir
Assistance en cas de contentieux contractuel
Défense de liberté syndicale
Harcèlement et discrimination…

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La carrière des agents de la fonction publique

Avant d’être intégré et d’embrasser la carrière de fonctionnaire, le candidat à un poste doit obligatoirement remplir certaines conditions pour pouvoir participer à un concours administratif ou figurer dans une liste soumise à une étude de dossier.

Le statut de fonctionnaire est régi par divers textes qui réglementent les différentes positions de l’agent public. Stagiaire pendant une période réglementaire, il est titularisé s’il réussit son stage et bénéficie par la suite des différentes étapes d’avancement d’échelon et de classe. Parfois, il peut être en position de détachement. A la différence de celle du fonctionnaire, la situation du contractuel est soumise à certaines conditions limitantes : suppression du poste budgétaire, contrat arrivé à terme, etc.

Le harcèlement moral et la discrimination

Il y a harcèlement moral quand le travailleur subit des agissements répétés qui, avec le temps, dégradent ses conditions de travail et se répercutent dans la jouissance de ses droits et portent atteinte à sa dignité.

Une indemnisation est prévue par la loi pour réparer le préjudice subi par les victimes du harcèlement moral et de la discrimination. Des préjudices différents équivalent à des indemnisations distinctes, même si les faits qui ont occasionné ces préjudices sont les mêmes.

Les contentieux contractuels et disciplinaires

L’agent de l’administration publique est tenu de respecter les textes qui régissent ses fonctions. En passant outre les règles qu’il doit suivre, il s’expose à la sanction disciplinaire qui peut déboucher sur sa révocation. Le non-respect de la discipline peut entraîner sa mutation et des retards d’avancement. Les supérieurs hiérarchiques le notent et ces paramètres figurent dans son dossier. Votre avocat en droit de la fonction publique à Douai défend également l’intérêt des fonctionnaires en cas de contentieux des accidents de service.

Maître Detrez-Cambrai exerce devant les différentes juridictions compétentes, en France, Métropole et Outre-Mer :

Juridictions administratives : Tribunal Administratif, Cour Administrative d'Appel, Conseil d'État
Juridictions judiciaires, répressives : Tribunal de Grande Instance, Cour d'Appel
Instances disciplinaires

Elle traite les dossiers pour :